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Le relevé d’information d’assurance auto, comment ça marche ?

Le relevé d’information est un document légal qui servira à l’assuré durant toute la période que couvre son assurance auto. Au moment où celui-ci voudra changer d’assurance, le relevé d’information est un élément indispensable qu’il devra fournir à son nouvel assureur. Il est donc important de connaitre l’utilité de ce document et de maitriser la procédure qui permet de l’obtenir.

La définition du relevé d’information

Il s’agit d’un document légal qui accompagne le conducteur tout au long de sa vie d’assuré. C’est un document récapitulatif de l’historique auto du souscripteur d’assurance. Il reprend toutes les informations liées à la conduite, au statut du conducteur, et les informations concernant la couverture auto de ce dernier.

Ce document comporte également les détails de son contrat d’assurance auto. Il couvre une période variable selon les compagnies d’assurance et peut couvrir une période allant de deux à cinq ans. En cas de résiliation de l’assurance, il est généralement demandé à l’assuré de le transmettre au nouvel assureur.

L’assureur est tenu de le fournir tous les ans, à l’échéance annuelle du contrat. De plus, l’assuré peut à n’importe quel moment demander à l’avoir.

Les informations contenues dans le relevé

Transmis par courrier postal, les renseignements regroupés dans le relevé d’information d’assurance auto sont encadrés légalement. Les informations qui y sont mentionnées sont en premier lieu les noms et prénoms, la date de naissance, le numéro et la date de délivrance du permis de conduire.

En second lieu, on y retrouve la date de souscription au contrat d’assurance et le numéro d’immatriculation du véhicule, ainsi que les autres informations du véhicule à savoir : le modèle, le carburant, l’usage, la date de mise en circulation, etc. Ensuite, on retrouve le détail des sinistres survenus lors des cinq ans précédents.

Ce détail comporte la date de survenance du sinistre et le niveau de responsabilité retenu. Enfin, nous avons le bonus-malus de l’assuré. Ce dernier élément permet au futur assureur de déterminer, en partie, le montant de la prime de l‘assuré.

La procédure d’obtention du relevé

Le relevé peut être remis sur simple demande de l’assuré. Il suffit d’en faire la demande auprès de l’assurance. La demande peut se faire par téléphone ou par écrit et le document sera transmis sous quinze jours en vertu du Code des assurances. En cas de résiliation, les démarches sont prises en charge par le nouvel assureur. Le relevé est également transmis directement d’un assureur à un autre.

Pour envoyer la lettre de demande, il faut l’éditer et la personnaliser en fonctions des besoins. Ensuite, le demandeur doit sélectionner un mode d’envoi. Il est conseillé de choisir le mode d’envoi recommandé avec Avis de Réception (AR). Puis, indiquer le destinataire du recommandé, vérifier la lettre de demande de relevé d’assurance avant son envoi. Enfin, cliquer sur POSTER pour l’envoi du recommandé.

L’envoyer en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. C’est pour cette raison qu’il est conseillé d’utiliser ce mode d’envoi pour la demande de relevé de contrat d’assurance.

L’utilité du relevé

C’est un document essentiel lors de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance auprès d’un nouvel assureur. Il permet au nouvel assureur d’évaluer le comportement routier d’un conducteur et d’adapter son contrat en fonction des éléments survenus en cours de ce laps de temps. Il lui communique le coefficient de réduction ou de majoration (bonus ou malus) acquis par le titulaire du contrat.

Ce coefficient est essentiel pour l’établissement de la tarification de tout nouveau contrat souscrit. Le relevé sert également lorsque l’assuré désire assurer un nouveau véhicule.

L’obtention d’une assurance sans relevé d’information

Il peut être compliqué de trouver une assurance sans relevé d’information. Lorsque le conducteur n’a jamais été assuré ou qu’il se retrouve dans l’incapacité de justifier d’une assurance auto durant les deux dernières années, la tâche peut s’avérer difficile. Notons que plusieurs situations peuvent amener à l’absence de relevé.

En effet, il peut s’avérer que la personne n’a jamais été assurée comme conducteur principal ; qu’il a plus de 23 ans ; qu’il n’a jamais eu de voitures et donc pas d’assurance. Il peut aussi y avoir le cas d’un individu qui conduisait un véhicule de fonction, assuré au nom de sa société. Il est quand même possible pour ces personnes de trouver une assurance sans relevé d’information.

Pour y parvenir, la première option du futur assuré est de négocier avec la compagnie d’assurance qui l’intéresse. Il peut tenter d’obtenir un geste commercial en fournissant à l’assureur des preuves de ses antécédents de conduite. Il peut également fournir les relevés d’information datant de plus de deux ans, ou au nom du conducteur principal lorsqu’il était conducteur secondaire.

La seconde option est de souscrire à une assurance sans antécédents. S’il ne possède aucun relevé, il existe des assurances voiture spécialisées pour les conducteurs sans antécédents. Toutefois, les tarifs sont plus élevés que pour une assurance classique, mais la couverture est complète. Il est bien possible d’obtenir une assurance sans relevé d’information, il faut juste trouver le meilleur contrat en comparant les offres adaptées au profil conducteur.

Le relevé d’information intégral

Le relevé d’information intégral est un document administratif personnel, émis par la préfecture. Sur ce document figurent toutes les infractions de l’automobiliste au Code de la route. Ces infractions sont listées de manière chronologique. Il comporte également toutes les informations liées au permis de conduire.

Le relevé d’information intégral sur le nombre de points du conducteur, la validité de son permis, les visites médicales effectuées, et les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Il n’est communicable qu’au titulaire et à certaines autorités comme le juge dans le cas d’un recours contre une décision de retrait de permis.

Pour l’obtenir, on peut procéder de deux manières. Le premier moyen est de se déplacer à la préfecture et le second moyen est de faire une demande par courrier simple à la préfecture ou la sous-préfecture. Pour la demande, il faut y joindre une copie de la pièce d’identité, une copie du permis de conduire et une enveloppe affranchie au tarif, une lettre recommandée avec AR libellée aux noms, prénoms et adresses.

Vous savez désormais tout sur les relevés d’assurance auto, les informations qu’ils fournissent, de même que la manière de les obtenir.

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