MON COMPARATEUR D'ASSURANCE AUTO POUR RÉSILIÉ NON-PAIEMENT

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Qu'est ce qu'un contrat automobile résilié ?

Un contrat auto résilié pour non paiement, c'est une résiliation qui a été enregistré à votre encontre par votre dernier assureur, ou par l'une de vos précédentes compagnie d'assurance sur les 36 derniers mois. Vous avez eu des primes ou cotisation impayé ou bien réglé après contentieux ou en retard et votre contrat automobile à été annulé, par votre dernier assureur.

Cas de résiliation pour non paiement Article L 113-3 du codes des assurances :
La résiliation pour non paiement des primes Il y a plusieurs raisons qui explique la résiliation pour non paiement d'un contrat d'assurance auto, cette résiliation et souvent effectué sur des contrats en paiement mensuel, car la plupart des assurés ne vérifie pas si leur prélèvement mensuel est bien effectué tous les mois, car c'est automatique, mais malheureusement, c'est souvent sur ce type de contrat en prélèvement, que l'on rencontre le plus de cas de contrats annulés.

En effet, il faut souvent un petit découvert pour que votre banquier refuse un prélèvement bancaire automatique, si par exemple sur un mois, vous dépassez votre autorisation, votre banque rejette le prélèvement de l’assurance auto et si l'assureur ne représente pas la cotisation le mois suivant, il y a une automatisation de résiliation du contrat, et souvent, les assurés ne savent pas qu'ils n'ont plus de contrats.

Pourtant l'assureur, doit notifier la résiliation par lettre recommandée, avec accusé de réception auprès de l'assuré, mais beaucoup de clients ne reçoivent pas de lettre, et le plus grave, c'est qu'ils s'aperçoivent souvent au bout de 6 mois, qu'ils ne sont pas assuré. Les conséquences sont catastrophiques, car en cas d'accident, il n'y a aucune couverture pour payer les dommages causés à un autre automobiliste.

La résiliation pour non paiement intervient aussi suite à changement de banque ou de numéro de compte, c'est souvent l'assureur qui n'as pas enregistré le nouveau RIB, et il présente toujours le prélèvement sur votre ancien compte, même si la responsabilité lui incombe, comment le prouver, alors que vous n'êtes pas responsable directement de l'incident.

Dernier cas observé, le client qui est au chômage ou qui traverse une période financière difficile, il ne peu faire face à ses échéances de règlement de son assurance auto.

Récemment avec la mise en place du prélèvement européen SEPA, beaucoup d'assureurs ont eu des bugs informatiques, suite au transfert de technologies entre le prélèvement classique et le SEPA, donc soyez vigilant et vérifier si vos primes d'assurances sont bien prélevées sur votre compte en consultant vos relevés bancaires. Car sur les prélèvements d'assurance auto ce qui est pris en compte sur votre RIB c'est l'IBAN et le BIC, alors qu'auparavant, il suffisait de donner son code banque code guichet numéro de compte et clé.

Notre conseil : Le meilleur moyen d'éviter cette situation, c'est de régler vos cotisations d'assurances auto à l'année, c'est plus difficile financièrement de régler une somme globale, mais au moins, vous êtes sur que le banquier ou l'assureur ne commet pas d'erreur de prélèvement.

ASSURANCE AUTO RÉSILIÉ POUR NON PAIEMENT (MAUVAIS PAYEUR)

Ne pas payer sa cotisation d’assurance auto engendre des complications à ne pas sous-estimer. Qu’il s’agisse d’une difficulté financière passagère ou non, voire d’un oubli ou d’un problème technique, il vaut mieux réagir le plus vite possible.

Si vous souhaitez pouvoir conduire sereinement votre voiture en toute légalité, mieux vaut s’acquitter rapidement de ce que vous devez pour, ensuite, trouver une assurance plus adaptée à votre situation. Afin de mieux comprendre à quoi vous pouvez être confronté, nous vous expliquons les procédures qui surviennent lorsqu’une assurance auto est résiliée pour non-paiement. Rassurez-vous, nous vous proposons aussi des solutions et quelques conseils !

LA RÉSILIATION DE VOTRE ASSURANCE AUTO POUR NON PAIEMENT

Un conducteur peut être résilié par son assureur si la prime d’assurance n’a pas été acquittée. L’assureur et l’assuré sont liés par un contrat : l’assuré accepte de régler sa prime d’assurance en échange d’une assurance auto. L’assureur est alors dans l’obligation de lui fournir les garanties incluses dans son contrat.

En cas de découvert, de changement de numéro de compte ou de banque, d’une anomalie lors du prélèvement, même si vous n’êtes pas fautif, vous pouvez vous retrouver résilié pour non paiement.

Selon les conditions de l’article L.113-3 du Codes des assurances, l’assuré dispose de 10 jours après la date d’échéance pour régler sa prime d’assurance.

Si vous n’avez pas régularisé votre dossier, une mise en demeure sera envoyée par votre assureur vous réclamant le montant de votre prime d’assurance auto sous 30 jours. Durant cette période, votre assurance reste active.

Passé ce délai, sans règlement de votre part, votre assureur est autorisé à suspendre vos garanties. Vous ne serez donc plus couvert en cas d’accident. Le contrat sera résilié 10 jours plus tard.

Durant ces 10 jours, si la somme demandée est payée ou qu’un accord a été conclu avec votre assureur alors votre contrat sera en principe de nouveau actif le lendemain.

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE LA RÉSILIATION DE L’ASSURANCE AUTO POUR NON-PAIEMENT ?

Malgré la résiliation, vous restez redevable du remboursement de la cotisation impayée même pour la période durant laquelle vos garanties sont suspendues. A cette somme s’ajoute le montant des intérêts légaux que peut demander l’assureur pour retard de paiement.

Votre contrat auto a été résilié pour non-paiement, l’assureur transmet alors votre historique d’assurance auto à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) qui sera consultable par les autres assureurs durant maximum 2 ans. Les assureurs consultent ce fichier après chaque nouvelle souscription. Cependant, sachez que vos informations seront supprimées si vous réglez votre dette auprès de votre ancien assureur.

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