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Depuis le 1er janvier 2019, l'état a renforcé sa lutte contre la conduite sans assurance.

Rouler sans assurance est un délit puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 750€, assortie d'une suspension de permis de 3 ans ou d'une confiscation du véhicule. Depuis l'entrée en vigueur du fichier des véhicules assurés (FVA) au 1er janvier 2019, les forces de l'ordre peuvent détecter automatiquement les véhicules non assurés, notamment grâce aux radars lecteurs de plaque d'immatriculation.mmatriculation.

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Les garanties

La Responsabilité civile, qu’est-ce que c’est ? C’est la garantie minimale obligatoire lorsque vous possédez un véhicule. Si vous n’avez souscrit que cette garantie, vous êtes alors assuré au tiers. Elle permet la prise en charge financière des dommages corporels, matériels ou immatériels (perte de chiffre d’affaires, dépense de déplacement, par exemple) que vous pourriez causer à autrui, à l’occasion d’un accident dont vous êtes responsable et impliquant votre véhicule. Par exemple : vous avez accroché le portail de votre voisin. Grâce à votre garantie Responsabilité civile nous prendrons en charge les frais pour remplacer le portail. Vous n’aurez rien à payer, sauf la franchise si votre contrat le prévoit.

Toutefois : La garantie Responsabilité civile en cas de préjudice écologique n’est pas applicable aux préjudices ayant donné lieu à une action en justice introduite avant la publication de la loi n° 2016-1087 au Journal officiel de la République française le 09 août 2016

GARANTIE DÉFENSE DE VOS INTÉRÊTS SUITE À ACCIDENT 1. Garantie Défense civile et avance sur indemnité – En cas d’accident de la circulation lorsque la garantie Responsabilité civile prévue au chapitre présent, paragraphe I vous est acquise, nous assumons votre défense civile devant toutes juridictions en cas d’action judiciaire mettant en jeu simultanément vos intérêts et les nôtres. Les modalités d’application de cette garantie figurent au chapitre « L’indemnisation », paragraphe II.1.a des présentes Dispositions générales. Nous pouvons également, à l’occasion de cette action judiciaire, nous charger de présenter votre réclamation personnelle, dans la mesure où la responsabilité civile d’un tiers serait partiellement engagée. – Dans le cadre où le sinistre relève de la convention IRSA régissant les relations des assureurs entre eux, nous vous faisons l’avance de l’indemnité pour les dommages matériels causés à votre véhicule, par un tiers identifié et assuré au titre de sa responsabilité civile automobile obligatoire, en cas de responsabilité totale ou partielle de sa part. Cette avance tient compte de votre part de responsabilité. 2. Garantie Défense pénale et recours suite à accident Afin de vous fournir le meilleur service possible, nous avons confié la gestion des sinistres « Défense pénale et recours suite à accident » à un service autonome et distinct .

GARANTIE CONDUCTEUR 1. Qui bénéficie de la garantie ? On entend par « vous » : – tout conducteur autorisé du véhicule assuré, – le souscripteur du contrat, son conjoint/partenaire lié par un PACS ou concubin ou toute personne désignée comme conducteur aux Dispositions particulières, lorsqu’ils conduisent pour des déplacements privés un véhicule terrestre à moteur loué ou emprunté n’appartenant à aucune de ces personnes. 2. Ce que nous garantissons En cas d’accident de la circulation, que vous soyez responsable ou non, d’incendie, d’explosion ou de phénomène naturel, dans lequel le véhicule assuré ou un véhicule à 4 roues de moins de 3,5 t que vous avez loué ou emprunté est impliqué, nous vous indemnisons, ou indemnisons vos ayants droit en cas de décès, de tous les préjudices résultant des dommages corporels que vous avez subis. 3. Calcul de l’indemnité La somme assurée (indiquée aux Dispositions particulières) est une limite de garantie. Il ne s’agit donc pas d’un capital dont le montant est automatiquement dû, même en cas de décès. L’indemnité est calculée selon les règles du droit commun français, c’est-à-dire selon les règles habituellement retenues par les cours et tribunaux français en matière d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, quel que soit le lieu du sinistre, dans la limite de la somme figurant aux Dispositions particulières. Elle s’entend après déduction des prestations de caractère indemnitaire versées ou dues par les organismes sociaux, l’employeur, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires, ou tous autres tiers payeurs visés à l’article 29 de la Loi du 5 juillet 1985. En cas de décès, la garantie s’applique, dans la limite de la somme assurée, à la réparation du préjudice subi par vos ayants droit, calculé selon les règles du droit commun français. 4. Versement d’une avance en présence d’un tiers responsable Lorsque le conducteur n’est pas responsable ou ne l’est que partiellement, l’indemnité telle qu’elle est définie précédemment est versée à titre d’avance récupérable en tout ou partie auprès d’un tiers responsable. L’offre provisionnelle est obligatoirement faite dans le délai de 8 mois à compter de l’accident lorsque nous n’avons pas eu connaissance de la consolidation de la victime dans les 3 mois suivant l’accident. Si le montant de la réparation reçue au titre du recours est inférieur à l’avance, nous nous engageons à ne pas réclamer la différence. 5. Versement immédiat en cas de décès Si le conducteur décède à la suite d’un accident de la circulation, d’un incendie, d’une explosion ou d’un phénomène naturel impliquant le véhicule assuré, nous versons immédiatement 3 000 € aux ayants droit après présentation du certificat de décès. Ce versement est à valoir sur l’indemnité mais il ne constitue pas une renonciation de notre part à l’application éventuelle d’une non-garantie ou d’une exclusion de garantie.

GARANTIE CATASTROPHES NATURELLES (articles L125-1 à L125-6 du Code des assurances) Nous indemnisons les dommages matériels directs subis par le véhicule assuré, ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque celui-ci est reconnu comme catastrophe naturelle par arrêté interministériel publié au Journal officiel.

Cette garantie vous est automatiquement accordée si vous avez souscrit au moins une des garanties suivantes : Bris des glaces, Incendie-Forces de la nature, Vol ou Dommages tous accidents. Elle s’exerce dans les mêmes conditions et limites que celles prévues par ces garanties. Vous conservez à votre charge une partie de l’indemnité due après sinistre. Vous ne pouvez contracter aucune assurance pour la part du risque constituée par cette franchise dont le montant est fixé par arrêté interministériel. Le montant en vigueur au moment de la souscription de ce contrat est indiqué aux Dispositions particulières. Si le véhicule assuré est à usage professionnel, c’est le montant de la franchise prévue pour les garanties Bris des glaces, Incendie-Forces de la nature, Vol ou Dommages tous accidents qui s’applique s’il est supérieur au montant fixé par arrêté interministériel. Si un arrêté interministériel venait à revoir ces dispositions, ces dernières seraient réputées modifiées d’office dès l’entrée en vigueur de cet arrêté. VII. GARANTIE CATASTROPHES TECHNOLOGIQUES (articles L128-1 à L128-4 du Code des assurances) Conformément à l’article L128-2 du Code des assurances, nous indemnisons les dommages matériels subis par le véhicule assuré causés par un accident déclaré catastrophe technologique par arrêté interministériel publié au Journal officiel. Cette garantie vous est automatiquement accordée si vous avez souscrit au moins une des garanties suivantes : Bris des glaces, Incendie-Forces de la nature, Vol ou Dommages tous accidents. Elle s’exerce dans les conditions prévues par la loi nº 2003-699 du 30 juillet 2003. VIII. GARANTIE ATTENTATS (article L126-2 du Code des assurances) Nous indemnisons les dommages matériels directs subis par le véhicule assuré et causés par un attentat ou un acte de terrorisme, tels que défini aux articles 421-1 et 421-2 du Code pénal. Cette garantie vous est automatiquement accordée si vous avez souscrit au moins une des garanties suivantes : Bris des glaces, Incendie-Forces de la nature, Vol ou Dommages tous accidents. Elle s’exerce dans les mêmes limites de franchise et de plafond que celles de la garantie Incendie. IX. GARANTIE INCENDIE-FORCES DE LA NATURE 1. Ce que nous garantissons Les dommages matériels subis par le véhicule assuré résultant directement : – d’un incendie (même provenant de combustion spontanée) ou d’une explosion, y compris suite à actes de vandalisme ou de sabotage, émeutes ou mouvements populaires, – de la destruction ou de la détérioration de l’équipement électrique ou électronique causée par une combustion interne, – d’une tempête, d’un ouragan, d’un cyclone, d’une tornade, de la chute de la foudre, de l’action de la grêle, du poids de la neige, de la chute de neige ou glace des toits, d’une avalanche, d’une inondation, d’un glissement ou affaissement de terrain, lorsque ces événements ne sont pas considérés comme catastrophes naturelles. 2. Ce que nous garantissons également – les frais d’extinction et de sauvetage, en cas d’incendie du véhicule assuré ou du véhicule d’un tiers, – les frais de dépannage sur les lieux du sinistre, – les frais de remorquage jusqu’au garage agréé ou jusqu’au garage ou concessionnaire de la marque du véhicule le plus proche du lieu de l’événement ou jusqu’au garage de votre choix.

Ce que nous garantissons La disparition, la destruction ou la détérioration du véhicule assuré ou de l’un de ses éléments volés indépendamment s’il entre dans la définition du véhicule assuré, résultant directement d’un vol ou d’une tentative de vol. Le vol ou la tentative de vol doit être caractérisé par la constatation d’indices sérieux rendant vraisemblable l’intention des voleurs. Ces indices sont notamment constitués : – en cas de tentative de vol ou si le véhicule est retrouvé après vol, par des traces matérielles relevées sur le véhicule par exemple le forcement de l’antivol, l’effraction des serrures, la modification des branchements électriques du démarreur ou l’effraction par piratage du système électronique ou du système informatique, – en cas de vol d’éléments fixés à l’intérieur du véhicule, par toutes détériorations liées à la pénétration dans le véhicule par effraction, ces indices n’étant pas exigés pour le vol des éléments fixés à l’extérieur. Si les clefs ont été laissées dans ou sur le véhicule, l’indemnité devant vous revenir sera réduite de 20 %. Cette limitation n’est pas applicable en cas d’effraction du garage dans lequel le véhicule se trouvait ou s’il y a eu soustraction frauduleuse ou détournement du véhicule par ruse lors des essais en vue de la vente, ou avec violences. 2. Ce que nous garantissons également – les vols commis par vos préposés pendant leur service à condition qu’une plainte ait été déposée contre eux, – le remboursement des frais de dépannage et de remorquage jusqu’au garage agréé, jusqu’au garage ou concessionnaire de la marque du véhicule le plus proche du lieu de l’événement ou jusqu’au garage de votre choix, – les frais exposés avec notre accord pour la récupération du véhicule assuré, – le remboursement du coût de la carte grise du véhicule volé.

GARANTIE DOMMAGES PAR COLLISION 1. Ce que nous garantissons – Les dommages accidentels subis par le véhicule assuré, directement consécutifs à une collision avec un véhicule ou un animal appartenant à un tiers identifié ou avec un piéton identifié (autre que vous-même). – Nous maintenons la garantie pour le véhicule désigné aux Dispositions particulières en cas d’utilisation à l’insu (notamment par l’un de vos enfants mineurs ou l’un de vos préposés) si le conducteur n’a pas l’âge requis ou ne possède pas de permis de conduire en état de validité exigé par la réglementation en vigueur. 2. Ce que nous garantissons également – Les dommages subis par : • votre casque et/ou celui de votre passager, • vos gants et/ou ceux de votre passager, sous réserve qu’ils soient certifiés CE, • votre gilet airbag agréé Allianz et/ou le gilet airbag agréé Allianz de votre passager, lorsqu’ils sont détruits ou endommagés dans le cadre d’un événement garanti,

Tous risques, c’est quoi exactement ? La formule tous risques (C 3) vous propose une protection complète. Elle comprend la garantie Dommages tous accidents. Avec cette garantie, nous couvrons tous les dommages que peut subir votre véhicule en cas d’accident responsable ou non. Cela s’applique, par exemple, si vous percutez un arbre ou si votre portière est rayée sur un parking. Pour plus de précisions, reportez-vous au chapitre « Les garanties classiques », paragraphe XI. En tous risques, vous êtes indemnisé, que ces dommages résultent d’un accident, d’un vol, d’une chute de grêle… Pour renforcer votre couverture, vous pouvez ajouter nos Packs et options. Par exemple, avec les Packs Mobilité vous bénéficierez d’un véhicule de remplacement, avec l’option Contenu nous garantissons vos objets transportés comme votre valise ou votre ordinateur.

Ce que nous vous remboursons et donc ce qui peut rester à votre charge. Le fonctionnement de la franchise, présentée dans ce tableau, ne s’applique pas pour les garanties Bris des glaces et Catastrophes naturelles.

À quoi sert la garantie Conducteur ? Nous indemnisons le conducteur (ou ses ayant droits) pour la prise en charge des frais liés à ses blessures ou son décès. Par exemple, suite à un accident de la circulation, même responsable, vous êtes blessé et vous avez un arrêt de travail. Nous indemnisons, dans les limites de la garantie que vous aurez choisie, vos pertes de salaires, les frais médicaux non pris en charge par la Sécurité sociale ou votre complémentaire santé.

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